Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains

La mesure 23 du Plan national d’action contre la traite des êtres humains (PNA), adopté le 14 mai 2014 en Conseil des ministres, confie à la CNCDH le mandat de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. Le plan répond aux objectifs posés dans la directive européenne de 2011 et aux recommandations du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA).

Un premier rapport paru en 2016

Dans son premier rapport, au-delà de l’évaluation de la mise en œuvre du Plan national de lutte contre la traite, la CNCDH a souhaité lever le voile sur une réalité méconnue : la traite existe en France, et ce phénomène ne doit pas être réduit à l’exploitation sexuelle. La Commission a ensuite appelé les pouvoirs publics à se doter d’une politique publique à part entière, qui visera la traite des êtres humains sous toutes ses formes (et pas seulement la traite à des fins d’exploitation sexuelle).

Consultez le rapport, et les Essentiels

Evaluation de la mise en œuvre

En 2017, la CNCDH a dressé un état des lieux en demi-teinte de la mise en œuvre du PNA. Ainsi, bien qu’un certain nombre de dispositions aient été adoptées, cette mise en œuvre n’est pas à la hauteur des objectifs. La CNCDH déplore notamment que les pouvoirs publics aient focalisé leurs efforts sur lutte contre la traite à des fins d’exploitation sexuelle, que les efforts ne soient pas suffisants pour améliorer l’identification, la protection et la prise en charge des victimes. Consultez l’évaluation

Entre l'échéance du premier plan et l'adoption du 2nd plan d'action national, la CNCDH a alerté le gouvernement à de multiples reprises sur l'urgene d'adopter un nouveau plan.

• Communiqué de presse du 22 janvier 2018 - Lutte contre la traite des êtres humains : il est urgent que le gouvernement se mobilise.
• Communiqué de presse du 10 mai 2018 - Lutte contre la traite des êtres humains : Se souvenir et commémorer sont essentiels. Agir au quotidien est indispensable.
• Déclaration du 2 octobre 2018 : Lutte contre la traite des êtres humains : pour une politique à la hauteur des enjeux, impliquant la société civile
• Communiqué de presse du 17 octobre 2019 : Luttre contre la traite des êtres humains : enfin un nouveau plan après trois ans d'attente

La CNCDH a aussi organisé un café presse sur la lutte contre la traite des êtres humains le 17 octobre 2019. Consultez le dossier de presse

Le 2nd plan d'action national

Le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans, ne répond pas aux attentes de la CNCDH, et il n'est pas à la hauteur des enjeux que représentent la lutte contre ce fléau en France. Consulter l'évaluation de la CNCDH, novembre 2019.

Avis adoptés :

• Avis  La création d’un « mécanisme national de référence » en France, pour l’effectivité des droits des personnes victimes de traite des êtres humains  (A - 2020 - 5). Lire l'avis, avril 2020
• Avis sur la traite à des fins économiques  (A - 2020 -14), octobre 2020. Cliquez ici pour le consultez.
• Avis sur la prévention et la lutte contre la prostitution, la traite à des fins d'exploitation sexuelle des mineurs (A - 2021 -5), avril 2021. Consultez l'avis