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Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains

Date de publication: 
Jeudi 15 Octobre, 2020
Commission nationale consultative des droits de l'homme
La CNCDH est Rapporteur national indépendant depuis 2014, dans le cadre du Plan national d'action contre la traite des êtres humains.

La mesure 23 du Plan national d’action contre la traite des êtres humains (PNA), adopté le 14 mai 2014 en Conseil des ministres, confie à la CNCDH le mandat de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. Le plan répond aux objectifs posés dans la directive européenne de 2011 et aux recommandations du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA).

Un premier rapport paru en 2016

Dans son premier rapport, au-delà de l’évaluation de la mise en œuvre du Plan national de lutte contre la traite, la CNCDH a souhaité lever le voile sur une réalité méconnue : la traite existe en France, et ce phénomène ne doit pas être réduit à l’exploitation sexuelle. La Commission a ensuite appelé les pouvoirs publics à se doter d’une politique publique à part entière, qui visera la traite des êtres humains sous toutes ses formes (et pas seulement la traite à des fins d’exploitation sexuelle).

Consultez le rapport, et les Essentiels

Evaluation de la mise en œuvre

En 2017, la CNCDH a dressé un état des lieux en demi-teinte de la mise en œuvre du PNA. Ainsi, bien qu’un certain nombre de dispositions aient été adoptées, cette mise en œuvre n’est pas à la hauteur des objectifs. La CNCDH déplore notamment que les pouvoirs publics aient focalisé leurs efforts sur lutte contre la traite à des fins d’exploitation sexuelle, que les efforts ne soient pas suffisants pour améliorer l’identification, la protection et la prise en charge des victimes. Consultez l’évaluation

Entre l'échéance du premier plan et l'adoption du 2nd plan d'action national, la CNCDH a alerté le gouvernement à de multiples reprises sur l'urgene d'adopter un nouveau plan.

La CNCDH a aussi organisé un café presse sur la lutte contre la traite des êtres humains le 17 octobre 2019. Consultez le dossier de presse

Le 2nd plan d'action national

Le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans, ne répond pas aux attentes de la CNCDH, et il n'est pas à la hauteur des enjeux que représentent la lutte contre ce fléau en France. Consulter l'évaluation de la CNCDH, novembre 2019.

En avril 2020, la CNCDH a formulé 24 recommandations pour mettre en place un "mécanisme national de référence", dispositif indispensable pour une politique de prévention de la traite et de l'exploitaiton des êtres humains. Lire l'avis, avril 2020

Un avis sur la traite à des fins économiques a été adopté le 15 octobre 2020. Cliquez ici pour le consultez.