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Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes

Date de publication: 
Jeudi 15 Novembre, 2018
Commission nationale consultative des droits de l'homme
La CNCDH a été nommée rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes en 1990. Prévu par la loi du 13 juillet 1990, ce mandat est arrimé à la Convention internationale relative à l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et au programme d’action né des conférences de Durban.

Un mandat, près de 30 ans d’expertise

Conformément à la loi n°90-615 du 13 juillet 1990, en sa qualité de Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. La CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme.

Un devoir de rigueur, une méthodologie d’analyse

Dresser un état des lieux du racisme en France relève d’un processus complexe et délicat. Aussi, la CNCDH s’attache à fonder ses analyses et ses recommandations sur la base d’outils variés et complémentaires, tels que les enquêtes sur l’état de l’opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH, le bilan statistique du ministère de l’Intérieur sur les actes racistes constatés, celui du ministère de la Justice sur la réponse pénale, ou encore les nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux.

Retrouvez en ligne les précédents rapports adoptés par la CNCDH