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Rapporteur national indépendant sur la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme

Date de publication: 
Samedi 8 Avril, 2017
Commission nationale consultative des droits de l'homme
La CNCDH est titulaire d’un 3ème mandat de rapporteur national indépendant depuis avril 2017 du plan "Entreprises et droits de l'homme"

 Dans le plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’homme et aux entreprises (dit Plan « Entreprises et droits de l’Homme »), le gouvernement confie à la CNCDH « [la mission d’assurer] le suivi et l’évaluation du plan national d’action […] et des résultats des actions engagées ».

Les Principes directeurs des Nations unies – Protéger, respecter et réparer

Adoptés en 2011, les 31 Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises les droits de l’homme « constituent une feuille de route à vocation universelle pour permettre de concrétiser les normes visant à responsabiliser les entreprises au regard des droits de l’homme ». Car, si les Etats ont l’obligation de protéger, faire respecter les droits de l’homme et réparer en cas de violations de ces droits par des tiers, les entreprises, quelles que soient leur taille et les pays où elles sont présentes, ont la responsabilité de les respecter. Elles peuvent en outre jouer un rôle clé dans leur promotion. Le plan a été préparé par la Plateforme RSE, sur la base de l’avis adopté par la CNCDH en 2013. Il détaille 17 séries d’actions à poursuivre ou à mettre en œuvre.

Consultez le plan national d'action, et la liste d'actions

Evaluation

La CNCDH a initié l’évaluation de la mise en œuvre du PNA courant 2018, consultant très largement l’ensemble des parties prenantes (ministères, administrations et institutions publiques concernées, ONG et associations, syndicats, patronat, entreprises, chercheurs) par le biais de questionnaires et d’entretiens. Le premier rapport d’évaluation sera rendu public au 2nd semestre 2019.