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Saisine de la CNCDH et interactions avec les mécanismes internationaux

Date de publication: 
Samedi 25 Janvier, 2020
Saisine
Saisine de la CNCDH et interactions avec les mécanismes internationaux

La France est périodiquement examinée par les organes de Traité, ces comités d’experts en charge du suivi du respect des conventions internationales ratifiées par la France. La CNCDH intervient en amont de l’examen périodique pour conseiller le Gouvernement sur les projets de rapports, et au moment de l’examen par une contribution à l’organe concerné, dans le cadre de sa mission de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme.

En tant qu'INDH accréditée de statut A auprès des Nations unies, la CNCDH intervient également lors de sessions du Conseil des droits de l’Homme sur les sujets qui concerne directement la France, et en particulier lorsque les Rapporteurs spéciaux des Nations unies présentent leurs rapports sur les visites officielles effectuées en France.

Courant 2020, la CNCDH participera au processus d'examen de la France devant les comités onusiens suivants  : Comité des Nations unies pour les droits des personnes handicapées, Comité des droits économiques, sociaux et culturels et Comité des droits de l’enfant.