Vous êtes ici

Suivi des travaux en cours de la CNCDH

Date de publication: 
Jeudi 28 Mai, 2020
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.

1. Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement

2. Avis et déclarations adoptés depuis de le début de l'année 2020

3. Avis et déclarations en cours d'élaboration (CALENDRIER A CONFIRMER)

  • Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (juin 2020)
  • Avis sur les lanceurs d’alerte (2nd semestre 2020)
  • Avis sur le projet de Revenu d’activité universel (1er semestre 2020)
  • Avis sur la réforme de la justice pénale des mineurs (1er semestre 2020)
  • Avis sur la mise en oeuvre du Traité sur le commerce des armes (1er semestre 2020)
  • Avis sur les centres de rétention administrative (1er semestre 2020)
  • Déclaration sur la conférence nationale humanitaire (1er semestre 2020)
  • Déclaration sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1er semestre 2020)
  • Premier rapport d’évaluation de la mise en oeuvre du Plan national d’action d’application des Principes directeurs des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme (2nd semestre 2020)
  • Avis sur les relations entre police et population (octobre 2020)
  • Avis sur les mineurs victimes de traite des êtres humains (novembre 2020)
  • Avis sur l’intelligence artificielle (fin 2020)
  • Premier rapport d’évaluation sur la lutte contre la discriminations et la haine anti-LGBTI (fin d’année 2020)

4. Rapports récemment publiés

5. Autres projets et travaux en cours

  • Participation aux travaux de la Plateforme Responsabilité Sociale des Entreprises, et du Global Compact France
  • Suivi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
  • Préparation et participation aux examens de la France par les comités des Nations unies : Comité des Nations unies pour les droits des personnes handicapées, Comité des droits économiques, sociaux et culturels et Comité des droits de l’enfant.
  • Participation et contribution au Forum Génération Egalité (Pékin + 25)
  • Suivi du plan national d’action de la France « Les femmes, la paix et la sécurité »
  • Suivi de la Stratégie humanitaire de la France.

6. Education aux droits de l'homme

7. Autres supports produits par la CNCDH