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Suivi des travaux en cours de la CNCDH

Date de publication: 
Jeudi 15 Novembre, 2018
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.

1. Projets d’avis et déclarations en cours d’élaboration => Pour la dernière assemblée plénière de la mandature le 20 novembre 2018

  • Projet d’avis sur le racisme et les discriminations dans le sport
  • Projet d’avis sur le projet de loi de programmation de la justice 2018-2022et de réforme de la justice
  • Projet d’avis sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  • Projet d’avis sur l'assistance médicale à la procréation
  • Déclaration à l'occasion de la journée mondiale des enfants

2. Derniers avis, rapports, déclarations :

 

    3. Rapports en cours de rédaction

    • Rapport de mandature
    • Rapport 2018 sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes

    4. Autres travaux et opérations en cours

    5. Education aux droits de l'homme

    6. Autres supports produits par la CNCDH