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Rapport d'activités 2016
La CNCDH, ses 70 ans d’histoire, sa nature juridique d’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme, accréditée par les Nations unies, ses mandats, sont inscrits dans le respect par la France de ses engagements internationaux en Europe et dans le monde. Au regard du respect de la Convention européenne des droits de l’homme et du Pacte international sur les droits civils et politiques, 2016 est l’année où la France s’est autorisée, au motif de l’état d’urgence, à se soustraire à l’obligation de respecter l’ensemble des libertés et droits fondamentaux énoncés par la Convention et le Pacte.
À l’heure où la France devra rendre compte des dérogations mises en œuvre, la CNCDH sera plus que jamais au rendez-vous de l’Histoire. Car c’est dans les périodes les plus troublées, les périodes de crises, ou d’atteintes les plus manifestes à l’Etat de droit, que le rôle fondamental de la CNCDH prend le plus son sens.
Sommaire
Édito de Christine Lazerges, présidente de la CNCDH
Dates clés de l’année 2016
Le fonctionnement de la CNCDH, indépendance et pluralisme
Organigramme
Les pôles
Le bureau
Modalités d’intervention
La CNCDH, mécanisme national indépendant
La CNCDH, rapporteur national indépendant
La CNCDH, organe de contrôle, d’évaluation et de monitoring indépendant
La CNCDH, commission de mise en oeuvre du Droit international humanitaire
La CNCDH, au coeur de la promotion et de la protection des libertés fondamentales
Les leviers internationaux de la CNCDH pour la promotionet protection des droits de l’homme
Le levier des organes des traités des Nations unies
Le levier du Conseil de l’Europe
Le levier de l’OIT
Le levier de l’OSCE et de l’OIF
La CNCDH, au coeur de l’éducation aux droits de l’homme
Education aux droits de l’homme
Rapport « Droits de l’homme en France »
Ouvrage sur les grands avis de la CNCDH
Interaction avec les acteurs et les réseaux des droits de l'homme
Liens avec les défenseurs des droits de l’homme
Prix des droits de l’homme de la République française
Jumelages institutionnels sous l’égide de l’UE
Alliance globale des INDH (GANHRI)
Réseau européen des INDH (ENNHRI)
Réseau francophone des INDH (AFCNDH)
Institut français des droits et des libertés
