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Contrôle du respect des droits de l'homme

Date de publication : 11/12/18
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En sa qualité d’Institution nationale des droits de l’homme accréditée auprès des Nations unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a pour mission de contrôler le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.

Conformément à la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 23 décembre 1993 dite des « Principes de Paris », en sa qualité d’Institution nationale des droits de l’homme accréditée auprès des Nations unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a pour mission de contrôler le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.

Pendant la période inter-mandature, le Secrétariat général de la CNCDH reste mobilisé pour répondre aux missions essentielles de l’Institution, et en particulier pour rendre compte aux mécanismes pertinents des Nations unies des éventuels manquements aux instruments internationaux des droits de l’homme. Dans le contexte des manifestations et mobilisations d’une partie de la population depuis plusieurs semaines (mouvement dit des « gilets jaunes »), il lui appartient, le cas échéant, de documenter ces éventuels manquements.

Il importe de rappeler que les conventions internationales des droits de l’homme ratifiées par la France (Pacte international sur les droits civils et politiques, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Convention internationale des droits de l’enfant, Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, etc.) sont juridiquement contraignantes et doivent être respectées quelles que soient les circonstances.