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Rapatriement des enfants français en Syrie

La CNCDH exhorte le Gouvernement à rapatrier tous les enfants français et leurs parents retenus en Syrie sans plus tarder
Dans un avis adopté en Assemblée plénière le 24 septembre 2019, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) réitère sa demande de rapatrier d’urgence l’ensemble des enfants français retenus dans les camps en Syrie et de les prendre en charge au plus vite au nom du respect des valeurs de la République et des droits fondamentaux. La CNCDH demande également le rapatriement de leurs parents au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.

 

Un déni de l’urgence humanitaire et des droits fondamentaux

 

Dans son avis, la CNCDH exhorte le Gouvernement à rapatrier l’ensemble des enfants français vivant dans les camps situés au Nord-Est de la Syrie, et appelle la France à respecter ses engagements internationaux et les dispositions constitutionnelles relatifs à la protection de la dignité humaine.

 

« Le maintien d’un refus de rapatrier l’ensemble des enfants de nationalité française retenus dans les camps du Rojova caractériserait une violation manifeste des droits fondamentaux et une atteinte grave portée aux valeurs de la République française. » 

 

Depuis le mois d’avril, plusieurs Représentants de l’ONU et la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont appelé les Etats à rapatrier leurs ressortissants. Le Président de la CNCDH avait également demandé au Premier ministre, dans deux courriers datés de mai et juillet 2019, le rapatriement des enfants français. A ces appels, le Gouvernement objecte qu’il n’aurait pas l’obligation de de rapatrier les Français retenus en Syrie et que les conditions opérationnelles ne le permettraient pas.

 

La CNCDH estime au contraire que les engagements internationaux de la France lui imposent de mettre l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de toute décision et qu’au vu de la situation humanitaire désastreuse des camps en Syrie, le rapatriement est l’unique moyen de protéger leur intégrité physique et mentale.

Elle estime en outre qu’il relève d’un engagement politique de la France de décider de rapatrier l’ensemble des enfants français dans la mesure où des rapatriements « au cas par cas » ont déjà été menés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en collaboration avec les autorités kurdes.

 

Selon les estimations, près de trois cents enfants français, la plupart âgés de moins de cinq ans, seraient retenus dans ces camps situés au nord-est de la Syrie, zone contrôlée par les Forces démocratiques Syrienne (FDS). Des rapports récents font état d’une dégradation très préoccupante de la situation sanitaire et sécuritaire, faisant craindre un danger immédiat pour la vie de ces enfants. 

 

« Seul l’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir »

 

Sans nier les difficultés d’accueil que pourrait poser le rapatriement de tous les enfants, la CNCDH considère toutefois que « ces considérations doivent impérativement être surmontées » et que les services de l’aide à l’enfance doivent être mobilisés pour protéger ces enfants en état d’extrême vulnérabilité. « Ces enfants doivent être traités avant tout comme des victimes », rappelle la CNCDH.

 

Dans son avis, la CNCDH demande également le rapatriement du ou des parents pour maintenir les liens familiaux et éviter de soumettre les enfants déjà éprouvés par la guerre à une « séparation traumatisante ». En revanche, les parents faisant l’objet de mandats d’arrêt en France seront déférés, à leur arrivée sur le territoire français, devant les juges. Dans le cas où les parents seraient placés en détention provisoire, les enfants devraient être confiés, de préférence, à des membres de la famille élargies.