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Rencontre avec la délégation du Comité européen pour la prévention de la torture

Date de publication : 04/12/19
Rencontre avec la délégation du Comité européen pour la prévention de la torture

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a pour mission de vérifier le respect par les membres de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe.

Le CPT réalise début décembre 2019 sa 6e visite périodique.

Au cours de cet échange, les membres de la CNCDH ont alerté le CPT en particulier sur :

  • le climat de violence et les cas de mauvais traitements dans un certain nombre d'établissement pénitentiaires
  • les conditions de détention des personnes transgenres
  • la privation de liberté des mineurs
  • les conditions de détention dans les Outre-mer
  • les conditions de détention des personnes migrantes, en particulier à la frontière franco-italienne
  • la situation spécifique des mineurs non accompagnés. (Ces deux derniers points seront abordés dans un rapport ad hoc du CPT qui sera publié début 2020)

Le CPT visite des lieux de détention afin d’évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées. Ces lieux incluent les prisons, les centres de détention pour mineurs, les postes de police, les centres de rétention pour étrangers, les hôpitaux psychiatriques, foyers sociaux, etc.

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