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Avis sur le suivi numérique des personnes

Avis sur le suivi numérique des personnes
La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.

Alors que le recours à un outil numérique de suivi des interactions sociales paraît s’imposer comme un élément important du dispositif de sortie du confinement porté par le gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.

Plan de l'Avis

I - Le traçage pour limiter la propagation du Covid-19 : une atteinte disproportionnée aux droits et libertés fondamentaux

  • Un consentement libre et éclairé sujet à caution
  • Un anonymat relatif
  • Des effets sur la cohésion sociale
  • Une temporalité indéterminée
  • Des effets incertains
  • La nécessité d’un débat démocratique

II - Des motifs de préoccupation plus larges à l’égard du contact tracing

  • Effet cliquet
  • Et après : des risques d’atteintes transversales
  • aux droits et libertés fondamentaux
  • Souveraineté numérique