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Avis "Une autre urgence : rétablir le fonctionnement normal de la justice".

Date de publication : 28/04/20
Thèmes associés :
Institutions
Justice
Avis "Une autre urgence : rétablir le fonctionnement normal de la justice".
Il est urgent que la justice fonctionne à nouveau normalement.

Le 25 mars dernier, plusieurs ordonnances relatives à la justice ont été adoptées à la suite de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi du 23 mars 2020. Depuis ce jour, l’activité judiciaire en France est considérablement réduite, or le droit d’accès à la justice est un droit fondamental, pilier de l’Etat de droit.

Dans un avis adopté le 28 avril, la CNCDH alerte sur l’urgence de permettre un retour à un fonctionnement normal de l’ensemble des institutions judiciaires.