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Avis sur l'accès aux archives (A - 2021 - 8)

Avis sur l'accès aux archives (A - 2021 - 8)
Les 64 membres de la CNCDH ont adopté à l'unanimité l'avis sur le droit d'accès aux archives publiques

A la suite du courrier adressé par le président de la CNCDH au Premier ministre, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis dans lequel elle réaffirme qu'il est essentiel d'accèder aux archives publiques "secret défense" après cinquante ans, pour connaître la vérité sur l'histoire. Elle alerte sur les entraves à ce droit que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention des actes terroristes et au renseignement créerait.