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La CNCDH souligne les dangers de l’application StopCovid

La CNCDH souligne les dangers de l’application StopCovid
Date de publication : 26/05/20
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La CNCDH souligne les dangers de l’application StopCovid

La CNCDH renouvelle ses inquiétudes sur l'application de suivi des personnes et des contacts StopCovid.

Demain, le Gouvernement présente à l’Assemblée nationale l’application mobile StopCovid, dont l’objectif est d’alerter les utilisateurs d’un risque de contamination au virus.

Hier, la CNIL a donné son feu vert au projet de décret relatif à cette application. La CNCDH rappelle avec force que la conformité à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) ne suffit pas à garantir le respect de l’ensemble des droits et libertés fondamentaux.

Dans son avis du 28 avril 2020 publié le 3 mai au Journal Officiel, la CNCDH alertait déjà les pouvoirs publics sur les dangers de toute application de suivi des personnes et des contacts, notamment au regard du respect de la vie privée. Le volontariat et l’anonymat mis en avant par les pouvoirs publics n’excluent pas ces dangers. En suscitant des réactions d’anxiété, de stigmatisation et de discriminations à l’égard des personnes contaminantes ou contaminées ou de celles qui refuseront d’installer l’application, les pouvoirs publics fragilisent la cohésion sociale. La CNCDH s’inquiète également de l’effet de légitimation attaché à la protection de la santé publique qui faciliterait à l’avenir l’utilisation de ce type de technologie à d’autres fins.

En vertu de sa mission de protection des droits de l’Homme, la CNCDH estime que l’application StopCovid, d’efficacité incertaine, porte, dans ses modalités d’accès et d’utilisation, une atteinte manifestement disproportionnée aux droits et libertés de l’ensemble des citoyens qui, jusqu’à présent, ont fait preuve d’une belle mobilisation et d’une grande discipline au cours de la crise.  

La CNCDH rappelle enfin que les nouvelles technologies ne peuvent en aucun cas se substituer à une politique de santé publique ambitieuse, notamment par des tests de dépistage, et appelle le Gouvernement et le Parlement à réévaluer la nécessité de la mise en place d’une application de suivi numérique des personnes.