Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Avis

Avis sur les violences sexuelles et sexistes dans le sport (A-2024-1)

Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sportives dans le sport, mieux protéger et accompagner les victimes.

Déclaration ENNHRI/GANHRI

Règlement européen sur le travail forcé : ENNHRI adopte une déclaration

Alors qu'est attendue la position du Conseil européen sur le projet de règlement relatif à l’interdiction du travail forcé sur le marché de l’UE, le réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI), dont la CNCDH fait partie, formule des recommandations.

Avis

Avis sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial (A-2023-6)

Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH formule une série de recommandations pour que les morts violentes d'enfants ne soient plus que des "faits divers" mais que des mesures soient prises pour mieux les identifier, les prévenir et les sanctionner.

Lettre de la présidence

Lettre de la présidence à la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek

Dans un courrier du sept décembre 2023, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme interpelle la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Rapport

Rapport "Les politiques publiques du handicap"

Rapporteur national indépendant sur l'approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publie le rapport "Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations."

Déclaration

Déclaration pour le maintien de l’Aide médicale d’État, AME (D - 2023 - 5)

Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration est débattu par le parlement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les députés à ne pas accepter la suppression du dispositif de l'Aide médicale d'État (AME).

Déclaration

Déclaration "Rappel des règles fondamentales du droit international humanitaire" D - 2023 - 7

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, rappelle les règles fondamentales du droit international humanitaire.

Rapport

Evaluation de la mise en œuvre du Plan national d'action pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023

En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une évaluation très critique de la mise en œuvre du Plan national d'actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+.

Avis

Avis sur les défenseurs des droits de l'homme (A-2023-5)

La Commission nationale consultative des droits de l'homme adopte à l'unanimité un avis sur les défenseurs des droits de l'homme dans lequel elle appelle à renforcer leur protection.