Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Lettre #7 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Continuité de l'Accès aux soins
La CNCDH s’interroge sur les conséquences plus larges de l’épidémie sur l’accès aux soins pour l’ensemble de la population et sur le système de santé.
Lettre #6 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Protection des travailleurs
Pour ce 6e numéro de lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a choisi de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés liées au travail.
Lettre #5 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Effectivité de l'accès aux soins
La lecture des diverses informations reçues, la CNCDH s’inquiète de ce que la gestion de la crise sanitaire due au Covid-19 révèle sur l’état de notre système de santé, et en particulier sur l’effectivité de l’accès aux soins.
Lettre de la présidence concernant le PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Dans un courrier adressé ce jour au Premier ministre, Jean-Marie Burguburu fait part de ses préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de loi présenté à l'issue du conseil des ministres extraordinaire du 1er mai 2020.
Avis "Une autre urgence : le rétablissement d'un fonctionnement normal de la justice" (A-2020-4)
La CNCDH appelle à ce qu’il soit mis fin aussi tôt que possible au régime juridique provisoire instauré par les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la justice, adoptées en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Avis « État d'urgence sanitaire et État de droit » (A - 2020 - 3)
La CNCDH s’interroge sur la pertinence de la création d’un état d’urgence sanitaire au regard des textes préexistants ainsi que sur son impact sur le fonctionnement des institutions, la vie démocratique et le respect des libertés individuelles et collectives.
Avis sur le suivi numérique des personnes (A-2020-2)
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
Avis « Création d'un mécanisme national de référence » concernant la traite des êtres humains.
Afin de rendre effectifs les droits des personnes victimes de traite des êtres humains, la CNCDH recommande la création, en France, d’un véritable « mécanisme national de référence ».
Déclaration sur la ratification de la Convention n°190 de l'OIT (D-2020-4)
La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n°190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.