Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Avis

Avis sur la Déclaration sur les droits des paysans travaillant dans les zones rurales

La CNCDH appelle la France à prend part au débat qui aura lieu à l'Assemblée générale des Nations Unies sur le projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, afin de construire un consensus autour de ce texte.

Rapports d’activités

Rapport d'activités 2017

Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2017

Rapport

Première Communication on Engagement

La CNCDH a rejoint le Global Compact des Nations Unies en 2016. Conformément aux règles du Global Compact, la CNCDH publie sa première "Communication on Engagement" et renouvelle son engagement à respecter et promouvoir les principes du Global Compact.

Déclaration ENNHRI/GANHRI

Déclaration commune de GANRHI sur les droits de l'Homme et les Objectifs de développement durable

Allocation de l'Alliance globale des INDH, dont la CNCDH fait partie, lors de la 38e session du Conseil des droits de l'homme, lors de la discussion sur les Objectifs de développement durable.

Déclaration

Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes handicapées

La CNCDH rappelle vivement que, à terme, derrière les enjeux du logement, du travail et de l'accessibilité numérique, c’est bien le projet d’une société inclusive, fondée sur le respect des droits fondamentaux, qui est en cause.

Avis

Avis sur l'approche fondée sur les droits de l'Homme

La CNCDH rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’Homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’Homme.

Déclaration ENNHRI/GANHRI

Déclaration du groupe de travail de GANHRI « Entreprises et droits de l'Homme »

Les membres du Groupe de travail « Entreprises et droits de l'Homme » de l'Alliance globale des INDH salue la publication du rapport sur l'accès à la justice et la réparation pour les victimes de violations des droits de l'Homme du fait d'activités conduites par les entreprises.

Avis

Avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne

À la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière franco-italienne.

Déclaration

Déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

La CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et appelle à une réflexion d’ampleur.