Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Déclaration

Déclaration à l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère

Déclaration de la CNCDH à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère : « Répondre à l’appel du 17 octobre pour éliminer la pauvreté : un chemin vers des sociétés pacifiques et inclusives ».

Avis

Avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer

La CNCDH adopte un avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer et se focalise exclusivement sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

Avis

Avis sur le droit à la protection de la santé dans les territoires ultramarins

Dans le cadre d'une large étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte un avis sur le droit à la protection de la santé.

Avis

Avis sur les droits des étrangers et le droit d'asile dans les Outre-mer

La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré aux droits des étrangers et au droit d'asile, avec un focus sur la Guyane et Mayotte.

Avis

Avis sur la pauvreté et l'exclusion sociale Outre-mer

La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré à la pauvreté et à l'exclusion sociale.

Contribution

Contribution de la CNCDH à l'Examen périodique universel

Retrouvez dans ce document les points sur lesquels la CNCDH a alerté les membres du Conseil des droits de l'homme dans le cadre du troisième cycle de l'Examen périodique universel de la France.

Avis

Avis « Mettre fin au délit de solidarité »

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.

Rapports d’activités

Rapport d'activités 2016

Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2016.

Avis

Avis sur l'effectivité du droit à l'éducation dans les Outre-mer.

La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré au droit à l'éducation, avec un focus sur la Guyane et Mayotte.