Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Déclaration concernant l'accord UE - Turquie
Alors que le Conseil européen et la Turquie se réunissait pour décider du sort des propositions issues de la Déclaration des chefs d’État ou de Gouvernement de l’Union européenne, la CNCDH émet une déclaration dénonçant ces propositions.
Rapport sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains
Début mars 2016, La CNCDH rend public son premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France. Rapporteur national indépendant, la CNCDH rend compte à la Commission européenne.
Avis sur le suivi de l'état d'urgence
Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.
Déclaration sur l'état d'urgence et ses suites
La Commission souhaite faire part, dans une déclaration adoptée à l’unanimité vendredi 15 janvier, de ses interrogations sur les dispositifs juridiques de pérennisation de l’état d’urgence et sur la déchéance de nationalité.
Rapport d'activités 2014
Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2014
Avis "Liberté, égalité, fraternité: rendre effectives les valeurs de la République"
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’interroge sur la manière dont les valeurs de la République peuvent se traduire en pratiques : comment leur donner corps pour construire une société commune ?
Avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend un avis sévère sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.
Avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé
Émue par les destructions récentes de nombreux sites antiques et biens culturels, que ce soit au Mali, en Iraq ou en Syrie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie ce jour un avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé.
Avis sur le protocole franco-marocain
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.