Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la création d’un registre national des crédits aux particuliers
Sur saisine saisie du ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la consommation, la CNCDH rend un avis sur la création d’un registre national des crédits aux particuliers.
Avis sur le projet de Traité sur le commerce des armes
Dans cet avis, la CNCDH formule des observations et recommandations sur les points qui lui apparaissent essentiels, afin d’améliorer le texte existant et de garantir son efficacité et sa robustesse concernant la protection des droits de l'Homme et du DIH.
Avis sur la prévention de la récidive
Alors que le Gouvernement cherche à rénover le système pénal français, la CNCDH rend aujourd’hui public son avis et ses recommandations concernant la prévention de la récidive.
Avis sur la loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Au lendemain de l'adoption d'une nouvelle loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adoptée en procédure accélérée, la CNCDH rend un avis très critique.
Avis sur la retenue pour vérification du droit au séjour
La Commission nationale consultative des droits de l'homme rend un avis critique sur le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour.
Avis sur la Cour pénale internationale
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur les relations de la France avec la Cour pénale internationale (CPI). Elle s’inquiète du désengagement de la France vis-à-vis de la Cour.
Bilan de mandature - Avril 2009 / Mars 2012
A la fin des trois années d’exercice du mandat reçu du Premier ministre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a souhaité, au-delà du traditionnel rapport d’activité, que soit établi un bilan de mandature.
Avis sur le respect des droits des « gens du voyage » et des Roms migrants
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) énumère les difficultés auxquelles doivent faire face les Roms et gens du voyage, liste qui se révèle vertigineuse.
Avis sur la perspective de genre
Dans cet avis majeur, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) reconnaît l’intérêt, l’apport et l’utilité du concept de genre.