Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la protection et l'utilisation des emblèmes
Dans cet avis, la CNCDH souligne que les engagements internationaux de la France dans le domaine du droit international humanitaire impliquent qu’elle transpose en droit interne les dispositions qu’ils contiennent, dont celles relatives à la protection des emblèmes.
Avis sur le projet de loi pour la performance de la sécurité intérieure
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) traite principalement dans cet avis de la question du renforcement de l'usage des Technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les politiques de sécurité intérieure.
Avis sur le port du voile intégral
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ne se prononce pas favorablement à une interdiction générale du port du voile intégral.
Avis sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France
Dans cet avis, s'appuyant sur son étude sur la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH rend un avis très complet sur la question.
Rapport "Droits de l'Homme en France", Edition 2009
Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) fait un état des lieux du regard que portent les organisations internationales et régionales sur la situation des droits de l'Homme en France.
Avis sur la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale
Avis sur la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale
Avis sur la scolarisation des enfants handicapés
Trois ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CNCDH rend dans son avis un premier bilan en demi-teinte de l'application de cette loi.
Avis sur le projet de loi pénitentiaire
Saisie par le Gouvernement du projet de loi pénitentiaire, la CNCDH formule dans le présent avis de nombreuses recommandations visant au renouvellement des conditions de vie en détention, des peines alternatives à la prison et des aménagements de peine.
Avis sur le fichier EDVIGE et le traitement des données personnelles
A la suite des nombreux débats sur le fichier EDVIGE et les traitements automatisés de données à caractère personnel, la CNCDH souhaite exprimer dans son avis ses inquiétudes quant aux conséquences de la création d'un tel fichier en termes de droits et libertés.