Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

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Avis

Avis sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme

Saisie de la question de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme, la CNCDH a mené une réflexion collective qui a permis de préciser le champ de la responsabilité des entreprises en la matière.

Rapport

Etude sur la situation des Roms et des gens du voyage en France

Par cette étude la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a jugé utile de dresser, sous l’angle des droits de l’Homme, un état des lieux sur la situation globale des Roms et Gens du voyage présents sur le territoire français.

Avis

Avis sur la rétention de sûreté et l’irresponsabilité des malades mentaux

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) émet des réserves concernant les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental.

Avis

Avis sur la diplomatie française et les droits de l’Homme

Rappelant que les droits de l'Homme constituent un élément fondamental de la diplomatie, la CNCDH, à la suite de son étude approfondie sur la diplomatie et les droits de l'Homme, synthétise dans son avis ses recommandations autour de huit axes devant guider l'action diplomatique.

Avis

Avis sur le droit à l’eau et à l’assainissement

En prévision des travaux du Conseil des droits de l'homme sur le droit à l'eau et d'un débat sur la question, lors de la 6e session du CDH, la Commission nationale consultative des droits de l'homme revient sur la position affirmée de la France de l'existence du droit à l'eau.

Avis

Avis sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive

Réaffirmant son attachement à la lutte contre la récidive et à un système pénale cohérent, stable et accessible à tous, la CNCDH craint que les réformes prévues par le projet de loi ne compliquent la procédure pénale et l'accès à la règle de droit.

Avis

Avis sur le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration, l’asile

La CNCDH s'est autosaisie le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Dans cet avis, la CNCDH rappelle que le droit d'asile est un droit fondamental qui ne doit pas être confondu avec les questions migratoires.

Avis

Avis "Droits de l’homme et extrême pauvreté"

Dans cet avis sur saisine du ministère des Affaires étrangères, la CNCDH réaffirme le lien indissociable qui existe entre lutte contre l'exclusion et reconnaissance de la dignité humaine et garantie effective des droits de l'homme pour tous.

Avis

Avis sur la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture

Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations pour définir les obligations de la France dans la création d'un mécanisme national de prévention de la torture