Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Déclaration "Rappel des règles fondamentales du droit international humanitaire" D - 2023 - 7
Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, rappelle les règles fondamentales du droit international humanitaire.
Déclaration pour le maintien de l’Aide médicale d’État, AME (D - 2023 - 5)
Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration est débattu par le parlement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les députés à ne pas accepter la suppression du dispositif de l'Aide médicale d'État (AME).
Evaluation de la mise en œuvre du Plan national d'action pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023
En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une évaluation très critique de la mise en œuvre du Plan national d'actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+.
Lettre de la présidence aux parlementaires concernant le Projet de loi "pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration"
Dans une lettre du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCHD), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le texte tel qu'adopté par le Sénat.
Rapport "Entreprises et droits de l'Homme. Protéger, respecter, réparer"
La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie un premier rapport d'évaluation de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
Communication de la présidence
Message de Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) au vu des événements récents.
Déclaration relative au sauvetage des migrants naufragés (D-2023-4)
La CNCDH appelle la France, au sein de l'Union européenne, à défendre avec détermination la mise en œuvre effective du sauvetage des personnes migrantes en Méditerranée.
Avis sur le projet actualisé de traité Entreprises et droits de l'Homme (A-2023-3)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a étudié la 4e version du projet de traité Entreprises et droits de l'Homme, qui sera débattu lors d'une nouvelle session de négociation du 23 au 27 octobre 2023.
Avis sur les rapports entre police et population (A-2023-2)
Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH rappelle ses constats et ses recommandations de 2021 pour rétablir la confiance entre la police et la population, toujours d'actualité, comme en témoignent les événements survenus depuis le début de l'année 2023.