Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Déclaration sur la nouvelle version du projet de traité sur les entreprises et les droits de l'homme (D-2021-7)
La CNCDH adopte à l'unanimité la déclaration "Projet de traité entreprises et droits de l'Homme : Déclaration pour une implication substantielle de la France et de l’Union européenne dans les négociations." (D - 2021 - 7)
Avis sur la déconjugalisation de l'Allocation Adulte Handicapé (A - 2021 - 10)
Avis sur la déconjugalisation de l'Allocation Adulte Handicapé (A - 2021 - 10)
Déclaration sur la situation des personnes afghanes (D - 2021 - 6)
Le 30 septembre 2021, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes.
Rapport d'activités 2020
Le rapport d'activités présente les activités que la CNCDH a menées, malgré les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19.
Rapport sur les idées reçues et les préjugés concernant le handicap en France
Dans le cadre du nouveau mandat qui lui a été confié le 3 décembre 2020, la CNCDH a présenté au gouvernement un rapport préliminaire intitulé « Connaître, définir, sensibiliser, combattre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées ».
Enquête sur l'empreinte antisémite sur YouTube, Rapport 2020 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
L’enquête, fruit d’une collaboration entre plusieurs laboratoires de recherche (médialab, laboratoire étudiant les relations entre le numérique et la société, CEE et LISIS) propose une cartographie de l’empreinte antisémite dans les commentaires présents sur YouTube*.
Les Essentiels du Rapport 2020 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Retrouver dans la brochure "Les Essentiels" les informations clefs du 30e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, remis au Premier ministre le 30 juin 2021.
Avis sur la lutte contre la haine en ligne (A - 2021 - 9)
Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne.
Déclaration sur le projet de loi de protection des enfants (D - 2021 - 5)
La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.