Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Lettre de la présidence

Lettre de la présidence aux parlementaires concernant le Projet de loi "pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration"

Dans une lettre du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCHD), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le texte tel qu'adopté par le Sénat.

Rapport

Rapport "Entreprises et droits de l'Homme. Protéger, respecter, réparer"

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie un premier rapport d'évaluation de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Lettre de la présidence

Communication de la présidence

Message de Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) au vu des événements récents.

Avis

Avis sur les rapports entre police et population (A-2023-2)

Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH rappelle ses constats et ses recommandations de 2021 pour rétablir la confiance entre la police et la population, toujours d'actualité, comme en témoignent les événements survenus depuis le début de l'année 2023.

Avis

Avis sur le projet actualisé de traité Entreprises et droits de l'Homme (A-2023-3)

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a étudié la 4e version du projet de traité Entreprises et droits de l'Homme, qui sera débattu lors d'une nouvelle session de négociation du 23 au 27 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration relative au sauvetage des migrants naufragés (D-2023-4)

La CNCDH appelle la France, au sein de l'Union européenne, à défendre avec détermination la mise en œuvre effective du sauvetage des personnes migrantes en Méditerranée.

Avis

Avis "La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse : protéger un droit humain de portée universelle" (A - 2023 - 1)

Dans cet avis adopté le 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans l'article 1er de la Constitution dans les plus brefs délais.

Déclaration

Déclaration pour la reconnaissance d’un droit à un environnement sain dans le cadre d’un instrument contraignant du Conseil de l’Europe (D – 2023 – 3)

Dans cette déclaration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à soutenir et se mobiliser pour que le droit à un environnement sain soit reconnu dans un instrument juridique contraignant du Conseil de l'Europe.

Déclaration

Déclaration sur la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions (D - 2023 - 2)

A l'occasion des 25 ans de la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réaffirme, dans une déclaration adoptée à l'unanimité, l'urgence de lutter contre la pauvreté.