Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis "Rendre effectif le droit au logement pour tous" (A - 2024 - 3)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a formulé 40 recommandations pour que toutes et tous puissent accéder au logement, vivre dans un logement suffisant et digne, y compris les personnes les plus précaires.
Avis sur la traite à des fins de contrainte à commettre tout délit ou crime (A-2024-2)
En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour que les victimes de contrainte à commettre des délits soient mieux identifiées, protégées et prises en charge.
Avis sur les violences sexuelles et sexistes dans le sport (A-2024-1)
Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sportives dans le sport, mieux protéger et accompagner les victimes.
Avis sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial (A-2023-6)
Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH formule une série de recommandations pour que les morts violentes d'enfants ne soient plus que des "faits divers" mais que des mesures soient prises pour mieux les identifier, les prévenir et les sanctionner.
Avis sur les défenseurs des droits de l'homme (A-2023-5)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme adopte à l'unanimité un avis sur les défenseurs des droits de l'homme dans lequel elle appelle à renforcer leur protection.
Avis sur les rapports entre police et population (A-2023-2)
Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH rappelle ses constats et ses recommandations de 2021 pour rétablir la confiance entre la police et la population, toujours d'actualité, comme en témoignent les événements survenus depuis le début de l'année 2023.
Avis sur le projet actualisé de traité Entreprises et droits de l'Homme (A-2023-3)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a étudié la 4e version du projet de traité Entreprises et droits de l'Homme, qui sera débattu lors d'une nouvelle session de négociation du 23 au 27 octobre 2023.
Avis "La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse : protéger un droit humain de portée universelle" (A - 2023 - 1)
Dans cet avis adopté le 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans l'article 1er de la Constitution dans les plus brefs délais.
Evaluation du 2e plan d'action national contre la traite des êtres humains (A - 2023 - 1)
En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH a évalué la mise en œuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains (2019-2021). Le Bilan est très critique : sur 44 mesures, seules 3 ont été réalisées.