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Le Gouvernement ayant présenté en urgence devant le Parlement, en vue de renforcer la lutte contre le terrorisme, une série d'amendements au projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, la CNCDH a décidé de procéder d'office à un examen de ces textes.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose dans de nombreux remèdes aux différentes causes d'exclusions dont ont victimes les personnes en situation de handicap.

Dans cet avis, la CNCDH explique pourquoi elle considère que l’expression « Droits de l’Homme » conserve toute sa pertinence pour représenter l’ensemble des droits fondamentaux des femmes et des hommes.

Considérant que le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur toute autre considération notamment financière, la CNCDH demande dans cet avis que la procédure de détermination de l'âge soit guidée par ce principe.

Estimant que le constant perfectionnement des connaissances scientifiques invite à une réflexion renouvelée sur les droits respectifs du père et de la mère, la CNCDH formule dans son avis certaines recommandations sur la parentalité et les droits de l'Homme.

Dans cet avis relatif au droit humanitaire, la CNCDH recommande que soit votée et promulguée une loi aux fins d’incorporation en droit français des dispositions pertinentes des Conventions de Genève, ainsi que de leurs deux Protocoles additionnels.

Bien qu'elle estime que le réseau Internet est un nouvel outil pour la diffusion de l'information, le progrès de la connaissance et la promotion de la démocratie, la CNCDH constate qu'il peut aussi permettre la diffusion de textes contraires à la loi et aux droits de l'Homme.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande le retrait d'un article du projet de loi actuellement débattu, qui fait un amalgame dangereux et inacceptable entre les menaces terroristes et les étrangers présents sur le sol français.

Il importe de tirer toutes les conséquences du droit à l'information aujourd'hui reconnu comme exigence légitime du public. Dans cet avis, la CNCDH entend parer aux lacunes les plus évidentes en matière déontologique, notamment dans le domaine de la presse écrite.