Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

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Avis

Avis sur la laïcité

Dans cet avis, la CNCDH, sollicitée en juin dernier par l’Observatoire de la laïcité et dans un contexte de radicalisation d’une partie de la société française sur cette question, rappelle qu’il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité.

Avis

Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d’enfants en France

Dans son avis sur le droit de vivre en famille et les placements d’enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour maintenir et préserver, autant que possible, les liens familiaux dans le cadre de la protection de l’enfance et de l’assistance éducative.

Avis

Avis sur l'indépendance de la Justice

La CNCDH s’est autosaisie sur le problème de l’indépendance de l’autorité judiciaire d’une manière générale.

Avis

Avis sur la probité de la vie publique

La CNCDH rappelle que la démocratie et les droits de l’Homme sont essentiels pour une « bonne gestion des affaires publiques », et que cela passe par une plus grande transparence des institutions publiques et des procédures de décision et une exemplarité des agents publics.

Avis

Avis sur l’effectivité des droits des personnes âgées

Sur saisine de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, la CNCDH rend un avis sur la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international.

Avis

Avis sur la réforme de la protection du secret des sources

Sur saisine du ministère de la Justice, la CNCDH a formulé des recommandations afin que le projet de loi sur la réforme de la protection du secret des sources en préparation garantisse au mieux la transparence de la vie publique jugée trop opaque.

Avis

Avis sur la création d’un registre national des crédits aux particuliers

Sur saisine saisie du ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la consommation, la CNCDH rend un avis sur la création d’un registre national des crédits aux particuliers.

Avis

Avis sur le projet de Traité sur le commerce des armes

Dans cet avis, la CNCDH formule des observations et recommandations sur les points qui lui apparaissent essentiels, afin d’améliorer le texte existant et de garantir son efficacité et sa robustesse concernant la protection des droits de l'Homme et du DIH.

Avis

Avis sur la prévention de la récidive

Alors que le Gouvernement cherche à rénover le système pénal français, la CNCDH rend aujourd’hui public son avis et ses recommandations concernant la prévention de la récidive.