Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

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Rapport

Rapport "Droits de l'Homme en France", Edition 2009

Dans cet ouvrage, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) fait un état des lieux du regard que portent les organisations internationales et régionales sur la situation des droits de l'Homme en France.

Avis

Avis sur la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale

Avis sur la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale

Avis

Avis sur la scolarisation des enfants handicapés

Trois ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CNCDH rend dans son avis un premier bilan en demi-teinte de l'application de cette loi.

Avis

Avis sur le projet de loi pénitentiaire

Saisie par le Gouvernement du projet de loi pénitentiaire, la CNCDH formule dans le présent avis de nombreuses recommandations visant au renouvellement des conditions de vie en détention, des peines alternatives à la prison et des aménagements de peine.

Avis

Avis sur le fichier EDVIGE et le traitement des données personnelles

A la suite des nombreux débats sur le fichier EDVIGE et les traitements automatisés de données à caractère personnel, la CNCDH souhaite exprimer dans son avis ses inquiétudes quant aux conséquences de la création d'un tel fichier en termes de droits et libertés.

Rapport

Etude "La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme"

La Commission nationale consultative des droits de l'homme consacre une large étude à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme, formulant des pistes de réflexion sur les solutions à apporter tant par les Etats que par les entreprises.

Avis

Avis sur le respect et la protection du personnel humanitaire

Dans cet avis sur le respect et la protection de ces personnels, la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) rappelle le cadre juridique applicable, dresse un bilan de la situation et formule des recommandations.

Avis

Avis sur la maladie mentale et les droits de l’Homme

Consciente que la prise en charge médicale et sociale de la maladie mentale entraîne une privation de liberté, prévue par la loi et inquiète de l'amalgame entre dangerosité et maladie mentale, la CNCDH s'est saisie de nouveau du sujet de la maladie mentale.

Rapport

Etude "Diplomatie et droits de l'Homme"

Dans cette étude, la CNCDH présente des propositions concrètes et précises pour une véritable « stratégie » de la diplomatie française en matière de droits de l'Homme, avec des objectifs et des priorités, des outils et des moyens, des critères d'évaluation et des bilans réguliers