Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration, l’asile
La CNCDH s'est autosaisie le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Dans cet avis, la CNCDH rappelle que le droit d'asile est un droit fondamental qui ne doit pas être confondu avec les questions migratoires.
Avis "Droits de l’homme et extrême pauvreté"
Dans cet avis sur saisine du ministère des Affaires étrangères, la CNCDH réaffirme le lien indissociable qui existe entre lutte contre l'exclusion et reconnaissance de la dignité humaine et garantie effective des droits de l'homme pour tous.
Avis sur la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture
Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations pour définir les obligations de la France dans la création d'un mécanisme national de prévention de la torture
Etude sur les droits de l'Homme dans la prison
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a souhaité réunir dans un même ouvrage ses réflexions sur la privation de liberté, le sens de la peine et le respect des droits fondamentaux des personnes détenues en France, notamment les mineurs.
Avis sur les « Alternatives à la détention »
Dans cet avis, la CNCDH revient sur les différentes étapes de la procédure pénale en France, de l'engagement de la poursuite pénale à l'aménagement de la peine, pour encourager le recours aux alternatives à la détention.
Etude "Les conditions d'exercice du droit d'asile en France"
Dans cette étude, la CNCDH rappelle une conviction : au nom des droits de l'Homme, les candidats à bénéficier légitimement du droit d'asile ne doivent pas supporter les conséquences de dispositions législatives ou réglementaires conçues pour maîtriser les flux migratoires.
Avis sur le projet de loi réformant la protection de l'enfance
Saisi par le ministre délégué à la Sécurité sociale, la CNCDH est amenée à s'exprimer sur le thème de la protection de l'enfance. Elle estime que le projet comporte des améliorations satisfaisantes, mais regrette certaines carences.
Avis sur le projet de loi sur l'immigration et l'intégration
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui s'est autosaisie du projet de loi sur l'immigration et l'intégration, rappelle que les politiques de gestion des flux migratoires ne doivent pas s'affranchir du respect des droits de l'Homme.
Etude sur la situation de la polygamie en France
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend, sur saisine, une étude sur la situation de la polygamie en France et l'impact de cette pratique sur les femmes et les enfants.