Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (A - 2020 - 16)
Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par la PPL relative à la sécurité globale qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire.
Déclaration sur l’état d’urgence sanitaire (D - 2020 - 7)
Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois de plus ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et les atteintes à certains droits et libertés.
Deuxième Communication on Engagement
Conformément à ses engagements en tant que membre du Global Compact, la CNCDH publie sa deuxième Communication on Engagement.
Avis de suivi sur le projet de traité sur les entreprises et les droits de l'Homme (A-2020-14)
La CNCDH a examiné le second projet révisé d’instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises, publié en août 2020.
Avis sur la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique (A - 2020 - 15)
La traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique, mal connue bien que touchant de nombreux secteurs d’activités, n’est pas suffisamment poursuivie en France, ce qui a des conséquences sur les droits auxquels les victimes peuvent prétendre.
Avis sur la santé publique et la coopération internationale dans le contexte Covid-19 (A-2020-13)
Dans cet avis, la CNCDH formule une série de recommandations pour garantir un accès sûr, équitable et universel aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins, notamment dans le cadre du commerce mondial et européen, de la recherche et des politiques publiques sur la santé.
Déclaration sur le PJL relatif au développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiale
La CNCDH formule des recommandations pour que les droits de l'Homme soit au coeur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Avis sur la transposition de la directive europ sur la protection des lanceurs d'alerte (A-2020-11)
La France devra transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive européenne relative aux personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. La CNCDH formule des recommandations dans le cadre de cette transposition.
Avis sur la PPL visant à encadrer la rétention administrative des familles avec mineurs (A-2020-12)
La CNCDH regrette que la PPL sur la rétention administrative des familles avec enfants ne fasse qu’encadrer la rétention au lieu de l’interdire, alors que l’enfermement des enfants dans un contexte migratoire est unanimement condamné au niveau international.