Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Lettre #4 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Personnes en situation de pauvreté
Pour ce 4e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté.
Lettre #3 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Le logement
Pour ce 3e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés liées au logement par les personnes en situation de pauvreté.
Lettre #2 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Protection de l'enfance
La CNCDH consacre la deuxième lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement à la situation des enfants accompagnés et pris en charge dans le cadre de la Protection de l'enfance.
Lettre #1 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Populations les plus vulnérables
Dans cette première lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH alerte sur la situation des populations les plus vulnérables, encore plus fragilisée par les mesures prises par le Gouvernement.
Observations concernant le PJL et le PJLO d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL sur l'état d'urgence sanitaire.
Rapport d'activités 2019
La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie son rapport d'activités 2019.
Avis sur les ressortissants condamnés à mort ou encourant la peine de mort en Irak (A-2020-1)
Plusieurs ressortissants français se trouvant dans la zone syro-irakienne ont été transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être par les tribunaux irakiens pour appartenance à l’EI et actes de terrorisme. La CNCDH s’inquiète de cette situation.
Déclaration à la suite des 70 ans des Conventions de Genève
À la suite du 70ème anniversaire des Conventions de Genève, la CNCDH rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instruments qui constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire actuel.
Déclaration sur les violences policières illégitimes (D - 2020 - 2)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à mener d'urgence une réflexion globale sur l’usage de la force publique, notamment s’agissant des modalités du maintien de l’ordre, en y associant des représentants des forces de l'ordre.