Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Lettre de la présidence

Lettre de la présidente sur le PJL « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif »

À la suite de la saisine de la CNCDH par le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », un groupe de travail a été constitué. La CNCDH souhaite attirer l’attention des députés sur certains points.

Lettre de la présidence

Lettre au ministre des Affaires étrangères au sujet de la Déclaration sur les droits des paysans

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France, premier pays européen en termes de production et de surface agricole, à soutenir le projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes vivant en zone rurale.

Avis

Avis sur le concept de « pays tiers sûr »

La CNCDH s’est saisie de l’analyse de la notion de « pays tiers sûr » dont l’introduction témoigne d’une nouvelle dérive des politiques d’asile françaises.

Avis

Évaluation du Plan interministériel de lutte contre le racisme (PILCRA)

En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH présente une évaluation du Plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (PILCRA) - bilan et perspectives.

Avis

Avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les Outre-mer

La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les obstacles à la jouissance effective des droits sexuels et reproductifs et les dangers que ces difficultés font peser sur les femmes, les fillettes et les personnes LGBT dans les Outre-mer.

Autre

Brochure La traite des êtres humains : « les idées reçues t'aveuglent, ouvre les yeux ! »

Dans le cadre de sa mission d'éducation aux droits humains et de son mandat de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains, la CNCDH publie une brochure déconstruisant quelques idées reçues sur ce fléau.

Rapport

Rapport « Droits de l'Homme en France », Edition 2017

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie cette année la quatrième édition du rapport Droits de l’Homme en France - Regards portés par les instances internationales, publié à la Documentation française.

Avis

Avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer

La CNCDH adopte un avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer, qui s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer et se focalise exclusivement sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.

Avis

Avis sur le droit à la protection de la santé dans les territoires ultramarins

Alertée par de nombreuses recommandations préoccupantes adressées à la France par plusieurs comités des Nations Unies, la CNCDH a souhaité se saisir de la question de la protection de la santé dans les Outre-mer.