Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis « Mettre fin au délit de solidarité »
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.
Rapport d'activités 2016
Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2016.
Avis sur l'effectivité du droit à l'éducation dans les Outre-mer.
La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré au droit à l'éducation, avec un focus sur la Guyane et Mayotte.
Avis sur le projet de loi visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement à abandonner le projet de loi dit SILT en ce qu'il incorpore de manière définitive l'état d'urgence dans l'ordre juridique.
Avis sur le suivi des recommandations du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels
La CNCDH formule à l’attention de l’Etat des propositions d’action pour mettre en œuvre les recommandations du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels, d’ici au prochain examen de la France par le Comité, en 2021.
Évaluation du plan national d'action national sur la lutte contre la traite des êtres humains
La CNCDH, en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains (TEH) a entrepris dès le début de l’année 2017 un travail d’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action national contre la TEH.
Avis sur l'accès au droit et à la justice dans les Outre-mer
Dans le cadre d'une large étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte un avis sur l'accès au droit et à la justice dans les Outre-mer.
Avis sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer
Dans le cadre d'une large étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte un avis sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer.
Avis sur la prévention de la radicalisation
Dans cet avis sur la prévention de la radicalisation, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) émet de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».