Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis "La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse : protéger un droit humain de portée universelle" (A - 2023 - 1)
Dans cet avis adopté le 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans l'article 1er de la Constitution dans les plus brefs délais.
Déclaration pour la reconnaissance d’un droit à un environnement sain dans le cadre d’un instrument contraignant du Conseil de l’Europe (D – 2023 – 3)
Dans cette déclaration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à soutenir et se mobiliser pour que le droit à un environnement sain soit reconnu dans un instrument juridique contraignant du Conseil de l'Europe.
Déclaration sur la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions (D - 2023 - 2)
A l'occasion des 25 ans de la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réaffirme, dans une déclaration adoptée à l'unanimité, l'urgence de lutter contre la pauvreté.
Contributions au Rapport 2022 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Retrouvez ici les contributions reçues par la CNCDH dans le cadre de la préparation du Rapport 2022 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Rapport 2022 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
La CNCDH publie le 33e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, qui propose deux focus "Rejet de l’Autre : combattre les instrumentalisations politiques" et "Les discours de haine sur la plateforme YouTube".
Adoption de la Déclaration sur la politique du handicap en France (D - 2023 - 1)
Au lendemain de la publication de la décision du Comité européen des droits sociaux, la CNCDH adopte à l'unanimité une Déclaration sur la politique du handicap en France.
Lettre du Président à l'Assemblée nationale concernant la PPL visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur le contenu de la proposition visant à protéger les logements contre l'occupation illicite qui aura pour conséquence de fragiliser et stigmatiser encore plus les personnes les plus vulnérables.
Contribution de la CNCDH au 4e examen périodique universel de la France
Dans cette contribution, la CNCDH alerte les Etats membres du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur ses principaux sujets de préoccupation au regard de la situation des droits humains en France.
Rapport Les droits de l'Homme en France 2017-2021
La CNCDH publie la 5 édition du Rapport "Les droits de l'Homme en France. Regards portés par les instances internationales" qui porte sur la période 2017 - 2021.