Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Avis

Avis sur la PPL relative à la préservation de l'espace humanitaire (A - 2021 - 11)

Saisie par un député, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en qualité de commission nationale de mise en œuvre du DIH, rend un avis sur la proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire.

Déclaration

Déclaration "Climat, Environnement et droits de l'Homme" (D-2021-8)

La Commission nationale consultative des droits de l'homme adopte à l'unanimité une déclaration "Climat, Environnement et droits de l'Homme" dans laquelle elle appelle une nouvelle fois la France à montrer l'exemple.

Déclaration

Déclaration sur la nouvelle version du projet de traité sur les entreprises et les droits de l'homme (D-2021-7)

La CNCDH adopte à l'unanimité la déclaration "Projet de traité entreprises et droits de l'Homme : Déclaration pour une implication substantielle de la France et de l’Union européenne dans les négociations." (D - 2021 - 7)

Avis

Avis sur la déconjugalisation de l'Allocation Adulte Handicapé (A - 2021 - 10)

Avis sur la déconjugalisation de l'Allocation Adulte Handicapé (A - 2021 - 10)

Déclaration

Déclaration sur la situation des personnes afghanes (D - 2021 - 6)

Le 30 septembre 2021, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes.

Rapports d’activités

Rapport d'activités 2020

Le rapport d'activités présente les activités que la CNCDH a menées, malgré les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19.

©Beatriz Perez Moya_visuel_rapport.png
Rapport

Rapport sur les idées reçues et les préjugés concernant le handicap en France

Dans le cadre du nouveau mandat qui lui a été confié le 3 décembre 2020, la CNCDH a présenté au gouvernement un rapport préliminaire intitulé « Connaître, définir, sensibiliser, combattre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées ».

Rapport

Enquête sur l'empreinte antisémite sur YouTube, Rapport 2020 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

L’enquête, fruit d’une collaboration entre plusieurs laboratoires de recherche (médialab, laboratoire étudiant les relations entre le numérique et la société, CEE et LISIS) propose une cartographie de l’empreinte antisémite dans les commentaires présents sur YouTube*.

Déclaration

Déclaration sur le projet de loi de protection des enfants (D - 2021 - 5)

La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.