Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées
Saisie d’un avant-projet de loi sur l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule dans cet avis certaines observations et recommandations.
Avis de suivi sur la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale constituent des atteintes à l’ensemble des droits de l’Homme
Avis sur la protection et de la promotion des droits de l'homme pour les personnes handicapées
Dans cet avis, la CNCDH rappelle que seule une action volontaire et déterminée sera en mesure de donner à ces droits leur pleine effectivité et formule des recommandations quant aux solutions à mettre en œuvre à cette fin.
Avis sur l'avant-projet de loi sur l'économie numérique
Saisie de l’avant-projet de loi sur l’économie numérique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) présente dans son avis certaines observations.
Avis portant sur le projet de loi pour la sécurité intérieure
Dans cet avis, procédant à l'examen d’office du projet de loi pour la sécurité intérieure, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle dans cet avis que la sécurité ne doit pas s’opposer aux libertés.
Acte du colloque sur la lutte contre le négationnisme
Acte d'un colloque co-organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), l'Ecole nationale de la magistrature et à l’Association française pour l’histoire de la Justice, avec le concours de la cour d’appel de Paris.
Etude "Réflexions sur le sens de la peine"
Consciente des contradiction de la société française sur la question des sanctions pénales et notamment de la prison, la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est saisie de la question du sens de la peine.
Avis sur les placements d'enfants en France
A l’occasion de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour permettre aux enfants d’être élevés par leurs parents.
Avis sur le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé
Saisie du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé, dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a limité son examen aux questions touchant principalement aux droits des malades et des usagers du système de santé.