Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales.
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).
Avis sur l'accès aux droits et les non-recours (A - 2022 - 4)
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
Déclaration « Agir en solidarité avec l'Ukraine contre les violations du droit international résultant de l’agression russe » D- 2022 - 1
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
Avis sur les inégalités sociales de santé (A - 2022 - 1)
Dans un avis adopté le 17 février 2022, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l'effectivité du droit à la santé impose de mieux prendre en compte les inégalités sociales de santé. Elle formule plus de 20 recommandations pour y remédier.
Avis sur le jugement des ressortissants français détenus dans le Nord Est syrien (A - 2022 - 3)
Dans un avis adopté le 17 février 22 à l'unanimité, la CNCDH demande aux autorités françaises de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien.
Avis "Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire" (A - 2022 - 2)
Dans un avis adopté en assemblée plénière le jeudi 17 février, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à replacer la question de la fin de la vie au cœur du débat public.
Avis sur le rapatriement des mineurs français détenus dans les camps du Nord-Est syrien (A - 2021 - 12)
Dans un nouvel avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement français à rapatrier de toute urgence tous les enfants français retenus dans les camps syriens, avec leur mère.
Avis sur la PPL relative à la préservation de l'espace humanitaire (A - 2021 - 11)
Saisie par un député, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), en qualité de commission nationale de mise en œuvre du DIH, rend un avis sur la proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire.
Déclaration "Climat, Environnement et droits de l'Homme" (D-2021-8)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme adopte à l'unanimité une déclaration "Climat, Environnement et droits de l'Homme" dans laquelle elle appelle une nouvelle fois la France à montrer l'exemple.