Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Avis

Avis sur le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance (A - 2020 - 8)

La CNCDH a été saisie par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, afin d’analyser la question du maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.

Avis

Avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 » (A-2020-7)

L’avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 » alerte sur l’urgence de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits.

Avis

Avis « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés » (A-2020-6)

Dans son avis « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et libertés », la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d’exception instauré en France pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Autre

Lettre #7 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Continuité de l'Accès aux soins

La CNCDH s’interroge sur les conséquences plus larges de l’épidémie sur l’accès aux soins pour l’ensemble de la population et sur le système de santé.

Autre

Lettre #6 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Protection des travailleurs

Pour ce 6e numéro de lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a choisi de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés liées au travail.

Autre

Lettre #5 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Effectivité de l'accès aux soins

La lecture des diverses informations reçues, la CNCDH s’inquiète de ce que la gestion de la crise sanitaire due au Covid-19 révèle sur l’état de notre système de santé, et en particulier sur l’effectivité de l’accès aux soins.

Lettre de la présidence

Lettre de la présidence concernant le PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Dans un courrier adressé ce jour au Premier ministre, Jean-Marie Burguburu fait part de ses préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de loi présenté à l'issue du conseil des ministres extraordinaire du 1er mai 2020.

Déclaration

Déclaration sur la ratification de la Convention n°190 de l'OIT (D-2020-4)

La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n°190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.

Avis

Avis « État d'urgence sanitaire et État de droit » (A - 2020 - 3)

La CNCDH s’interroge sur la pertinence de la création d’un état d’urgence sanitaire au regard des textes préexistants ainsi que sur son impact sur le fonctionnement des institutions, la vie démocratique et le respect des libertés individuelles et collectives.