Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la création d'un Revenu universel d'activité (A - 2020 - 9)
Dans un avis adopté en juin 2020, la CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du Revenu universel d'activité et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.
Avis sur la PPL instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes
La CNCDH rend un avis très critique sur la PPL instaurant un nouveau régime de sureté spécifique à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme. (A - 2020-10)
Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le rapport annuel 2019 en juin 2020. Elle y fait deux focus : sur le racisme anti-Noirs et sur la lutte contre la haine en ligne.
Contributions au Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Retrouvez sur cette page l'ensemble des contributions des ministères, administrations, associations et autres entités et personnalités reçues par la CNCDH dans le cadre de la préparation du Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Focus sur le racisme anti-Noirs, Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Dans l'édition 2019 du rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a consacré un focus spécial sur le racisme anti-Noirs.
Lettre #8 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire
Pour cette huitième lettre de l’observatoire de l’état d’urgence sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) examine les difficultés rencontrées par les différents acteurs de notre système éducatif.
Avis sur le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance (A - 2020 - 8)
La CNCDH a été saisie par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, afin d’analyser la question du maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.
Avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 » (A-2020-7)
L’avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 » alerte sur l’urgence de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits.
Avis « Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés » (A-2020-6)
Dans son avis « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et libertés », la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d’exception instauré en France pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.