Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis et étude sur la préservation de la santé, l’accès aux soins et les droits de l'homme
Alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'est interrogée sur l’effectivité du droit à la santé en France.
Avis sur la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants
Saisie par le ministère des Affaires étrangères, dans cet avis, la CNCDH appelle la France à signer et ratifier dans les meilleurs délais la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Avis sur les mariages forcés
Revenant brièvement sur ces pratiques et leurs difficultés d'approche, la CNCDH rappelle son avis du 17 décembre 1992 et préconise de nouvelles mesures, dans le domaine juridique et dans celui de la pratique, afin de lutter plus efficacement le phénomène des mariages forcés.
Avis sur l'indivisibilité des droits face aux situations de précarisation et d'exclusion
Dans cet avis, la CNCDH alerte sur les situations de grande pauvreté et d'exclusion, révélatrices de violations de droits fondamentaux qui sont violés et formule des recommandations pour lutter contre la pauvreté.
Avis sur la protection de l'enfant sur Internet
Saisie d’une demande de contribution au travail préparatoire de la Conférence de la famille concernant la protection de l’enfant sur Internet, la CNCDH formule des considérations et recommandations pour une meilleure sensibilisation des mineurs aux dangers et usages d'Internet.
Avis relatif au traitement de la récidive des infractions pénales
La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est auto-saisie de la la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
Avis sur la proposition de loi sur les droits des malades et la fin de vie
Sur saisine, la CNCDH rend un avis sur la proposition de loi sur les droits des malades et la fin de vie et se félicite de l'avancée que constitue ce projet loi notamment ce qu'il s'inscrit dans le champ des conditions faites aux malades en fin de vie.
Etude sur les mutilations sexuelles féminines en France
Aboutissement de plus d'un an de travaux, la CNCDH publie une étude visant à proposer des mesures destinées à améliorer la protection des jeunes filles.
Avis sur la violence faite aux enfants par les médias et les images
Constatant la place toujours croissante occupée par les messages audio-visuels, la CNCDH s'inquiète de l'impact négatif et dangereux que certains de ces messages peuvent avoir sur la formation du jugement et l’équilibre psychique des mineurs.