Actualité
16 avril 2015
Tribune de la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, à la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi
Avis
11 décembre 2012
Au lendemain de l'adoption d'une nouvelle loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adoptée en procédure accélérée, la CNCDH rend un avis très critique.
Avis
29 octobre 2000
Le Gouvernement ayant présenté en urgence devant le Parlement, en vue de renforcer la lutte contre le terrorisme, une série d'amendements au projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, la CNCDH a décidé de procéder d'office à un examen de ces textes.
Avis
19 décembre 1995
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande le retrait d'un article du projet de loi actuellement débattu, qui fait un amalgame dangereux et inacceptable entre les menaces terroristes et les étrangers présents sur le sol français.