Avis
17 mars 2016
Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clefs du projet
Avis
16 avril 2015
Dans son avis, la CNCDH s’interroge avec inquiétude sur le déplacement dangereux du curseur en matière de protection des libertés. A terme, l’état d’exception est-il appelé à se substituer à l’Etat de droit, signant ainsi une régression de nos démocraties ?
Actualité
16 avril 2015
Tribune de la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, à la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi
Avis
11 décembre 2012
Au lendemain de l'adoption d'une nouvelle loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adoptée en procédure accélérée, la CNCDH rend un avis très critique.
Avis
14 novembre 2002
Dans cet avis, procédant à l'examen d’office du projet de loi pour la sécurité intérieure, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle dans cet avis que la sécurité ne doit pas s’opposer aux libertés.
Avis
8 avril 1993
Dans son avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) exprime son émotion et son inquiétude devant la succession d'incidents tragiques survenus en l'espace de quelques jours à l'occasion d'interventions des forces de police.