Actualité
5 décembre 2022
La CNCDH a remis sa note finale au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies dans le cadre de la procédure d'examen de la France.
Actualité
1 décembre 2022
Dès sa prise de fonction, Jean-Marie Burguburu interpelle Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, sur la nécessité de rapatrier sans délai tous les enfants français encore détenus dans les camps en Syrie.
Lettre de la présidence
1 décembre 2022
Dès sa prise de fonction, Jean-Marie Burguburu interpelle Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, sur la nécessité de rapatrier sans délai tous les enfants français encore détenus dans les camps en Syrie.
Contribution
30 novembre 2022
Dans le cadre de la procédure d'examen de la France par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, la CNCDH a transmis une liste de questions puis une note finale.
Avis
17 décembre 2021
Dans un nouvel avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le gouvernement français à rapatrier de toute urgence tous les enfants français retenus dans les camps syriens, avec leur mère.
Actualité
16 décembre 2021
Dans un avis adopté à l'unanimité en assemblée plénière le 16 décembre 2021, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle le gouvernement français à rapatrier de toute urgence tous les enfants français retenus dans les camps syriens, avec leur mère.
Actualité
16 novembre 2021
A la suite d'une mission conjointe, la CNCDH, le Conseil National des Barreaux, Avocats Sans Frontières (ASF) France et le député du Rhône Monsieur Hubert JULIEN-LAFERRIERE appellent une nouvelle fois au rapatriement en urgence des enfants et des femmes détenus en Syrie.
Actualité
7 juillet 2021
La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Déclaration
7 juillet 2021
La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Communiqué de presse
22 avril 2021
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis dans lequel elle formule 34 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs.