L’assemblée plénière, qui réunit tous les membres de la CNCDH et au sein de laquelle se tiennent toutes les délibérations, est l’organe décisionnel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Actualité
2 octobre 2018
Réunie en Assemblée plénière le 02 octobre 2018, la CNCDH a adopté deux avis, ainsi que deux déclarations.
Actualité
3 juillet 2018
Réunie en Assemblée plénière le 03 juillet 2018, la CNCDH a adopté un avis relatif à l'approche fondée sur les droits de l'Homme et une déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap.
Actualité
19 juin 2018
Réunie en Assemblée plénière le 19 juin 2018, la CNCDH a adopté un avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne et une déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Actualité
22 mai 2018
Réunie en Assemblée plénière le 22 mai 2018, la CNCDH a adopté deux avis : « Protection de la vie privée à l'ère numérique » et « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux ».
Actualité
2 mai 2018
Réunie en Assemblée plénière le 02 mai 2018, la CNCDH a adopté un avis le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif ».
Actualité
27 mars 2018
Réunie en Assemblée plénière le 27 mars 2018, la CNCDH a adopté deux avis, un concernant la privation de liberté des mineurs et un autre sur le projet de convention sur les crimes contre l'humanité.
Actualité
19 décembre 2017
Réunie en Assemblée plénière le 19 décembre 2017, la CNCDH a adopté deux avis, l'un sur l'évaluation du Plan interministériel de lutte contre le racisme (PILCRA) et l'autre sur le concept de « pays tiers sûr ».
Actualité
21 novembre 2017
Réunie en Assemblée plénière le 21 novembre 2017, la CNCDH a adopté un avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les Outre-mer.
Actualité
17 octobre 2017
Réunie en Assemblée plénière le 17 octobre 2017, la CNCDH a adopté deux avis et deux déclarations.