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Suivi des travaux en cours de la CNCDH

La Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.

Etude Outre-Mer

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publiera début 2018 une large étude sur l'effectivité des droits dans les Outre-mer.

L'Examen périodique universel

L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme unique créé en 2006 par les Nations unies, lors de la définition du mandat du Conseil des droits de l’homme (CDH) . Cet examen permet d’avoir une vision globale sur la situation des droits de l’homme dans le monde.

Vendredi, Septembre 1, 2017

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La CNCDH accueille avec satisfaction le jugement rendu le 28 août dernier par le tribunal administratif de Dijon qui annule la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des repas de substitution dans les cantines scolaires quand du porc est inscrit au menu du jour.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté le 6 juillet un nouvel avis dans le cadre d'une large sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.