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EditoLe CERD publie ses observations finales sur la France et salue le rôle de la CNCDHLes derniers titresLes Nations unies examinent le rapport de la France au CERD10 août 2010
A l’occasion de sa 77ème session, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) examinera les 11 et 12 août les rapports périodiques de la France sur la mise en œuvre de la Convention, qu’elle a ratifiée en 1971. Aux termes de cette Convention, la France s’engageait à produire périodiquement un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre prise pour assurer la mise en œuvre de ce traité. Appel à projets LGBTI9 août 2010
En tant que membre du comité de pilotage, la CNCDH relaie cet appel à projets du fonds de soutien « Droits de l’Homme, Orientation Sexuelle et Identité de Genre ». Le Conseil constitutionnel déclare le régime de garde à vue de droit commun inconstitutionnel5 août 2010
A la suite de cette décision, et avant qu’un projet de loi définitif soit présenté en Conseil des ministres, la CNCDH rappelle les principes qui devraient guider toute réforme du régime de la garde à vue. Prix des droits de l’homme de la République française - Appel à candidatures 2010 - French Republic’s Human Rights Prize 2010 - Call for applications19 juillet 2010
Read the call for applications Premio de Derechos Humanos de la República Francesa - Convocatoria a candidaturas Projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité : la CNCDH met en garde contre les risques de banalisation des zones d’attente et de la rétention administrative19 juillet 2010
Dans un nouvel avis, adopté le 5 juillet 2010, la CNCDH considère que le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité ne se borne pas à transposer les directives communautaires dans ce domaine, mais contribue à banaliser la privation de liberté comme technique de gestion de l’immigration, en marginalisant le rôle du juge judiciaire et en renforçant les pouvoirs de l’administration. Avis au Gouvernement
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