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Suivi des travaux en cours de la CNCDH

La Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.

Etude Outre-Mer

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publiera début 2018 une large étude sur l'effectivité des droits dans les Outre-mer.

L'Examen périodique universel

L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme unique créé en 2006 par les Nations unies, lors de la définition du mandat du Conseil des droits de l’homme (CDH) . Cet examen permet d’avoir une vision globale sur la situation des droits de l’homme dans le monde.

Vendredi, Septembre 1, 2017

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La CNCDH accueille avec satisfaction le jugement rendu le 28 août dernier par le tribunal administratif de Dijon qui annule la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des repas de substitution dans les cantines scolaires quand du porc est inscrit au menu du jour.
Le 27 juin 2016, le Comité des Nations unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a publié ses observations finales sur la mise en œuvre par la France du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), à l’issue de l’examen du 5e rapport périodique remis par la France. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui avait pris une part active à cet examen, formule à l’attention de l’Etat des propositions d’action pour les mettre en œuvre d’ici au prochain examen de la France par le Comité, en 2021.