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Lutte contre le système prostitutionnel

Dans la continuité de son avis adopté en 2009 et de son étude publiée en 2010 sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France, la CNCDH prépare un avis relatif à la proposition de loi sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel. Cet avis sera soumis au vote lors de l’assemblée plénière de la CNCDH en mars 2014.
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Outre-mers

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a entamé un examen approfondi de la situation des droits de l’Homme dans les outre-mers. Un groupe de travail a été créé pour l’occasion, qui a procédé à de nombreuses auditions.
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Rapport racisme 2013

Aux termes de la loi du 13 juillet 1990, la CNCDH a l’obligation, chaque année, de présenter au premier ministre un rapport qui recense les manifestations de racisme, d’antisémitisme et de xénophobie, ainsi que les moyens de lutte mis en œuvre dans notre pays pour les combattre.

Avril 2014

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La CNCDH a appris avec une très grande émotion le décès de Dominique Baudis, Défenseur des Droits.
Aux termes de la loi du 13 juillet 1990, la CNCDH publie son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie 2013. Il sera remis au Premier ministre le mardi 1er avril 2014.
La CNCDH salue le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par la France. Elle appelle à son adoption rapide par le Parlement.