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Edito

La CNCDH publie son rapport Les droits de l’homme en France : regards portés par les instances internationales

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public son rapport Droits de l’homme en France, regards portés par les instances internationales.

 
La période couverte par le rapport (1er mars 2009 - 15 octobre 2011) a été marquée par d’importantes évolutions à l’échelle nationale : question prioritaire de constitutionnalité, création du Défenseur des droits, loi pénitentiaire, réforme de la garde à vue ou encore élaboration d’un plan national de lutte contre le racisme, dont l’adoption était d’ailleurs recommandée par la CNCDH. Le rapport restitue et analyse les observations, recommandations et décisions formulées par les instances internationales (Nations unies, Conseil de l’Europe, Union européenne, etc.) sur la situation des droits de l’homme en France. Il porte également sur le respect et la mise en œuvre par la France de ses engagements en matière de droit international humanitaire (...)

Les derniers titres

Un nouveau Commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe

25 janvier 2012

Nils Muižnieks (Lettonie) a été élu aujourd’hui troisième Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe par l’Assemblée parlementaire de l’Organisation (APCE), réunie à Strasbourg en session plénière.

La CNCDH présente à Strasbourg le rapport Droits de l’homme en France - regards portés par les instances internationales

23 janvier 2012

Aujourd’hui aura lieu à Strasbourg une séance de discussion autour de la publication du rapport « Droits de l’homme en France - Regards portés par les instances internationales » (2009-2011) de la CNCDH.

Crise de l’accueil des demandeurs d’asile : la CNCDH adresse un avis au Gouvernement

2 janvier 2012

Paris, lundi 2 janvier 2012 - Face à la crise du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, la CNCDH a adopté le 15 décembre, un avis sur l’accueil des demandeurs d’asile fournissant des éclairages à destination des autorités.

Prostitution : la CNCDH donne la priorité à la protection des victimes d’exploitation

16 décembre 2011

Alors que le débat sur l’abolition de la prostitution et la pénalisation des clients est inscrit à l’agenda parlementaire et politique, et que se tiendra demain la journée internationale de lutte contre les violences faites aux travailleuses et travailleurs du sexe, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) tient à rappeler ses recommandations donnant la priorité à la protection des personnes victimes de traite et d’exploitation.

La Rapporteur spéciale de l’ONU Najat Maalla M’jid encourage la France à mieux protéger les enfants contre l’exploitation

2 décembre 2011

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies Najat Maalla M’jid s’est félicitée vendredi des efforts de la France en matière de prévention et de lutte contre la vente et l’exploitation sexuelle des enfants et a encouragé le gouvernement à adopter une approche globale et intégrée afin de garantir la protection, sans discrimination aucune, de tous les enfants victimes et risquant de l’être.



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