En qualité d’Institution nationale des droits de l’Homme, la CNCDH entretient des liens privilégiés avec un grand nombre d’institutions françaises, notamment celles qui veillent au respect des droits et des libertés.
Le Contrôleur des lieux de privation de liberté (CGLPL)
En 2018, la CNCDH a formalisé ses relations avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté à travers une convention.
Ces deux institutions coopèrent étroitement, en particulier en faisant des actions communes vis-à-vis de la Cour européenne des droits de l’Homme. Plusieurs tierce-interventions conjointes ont été réalisées ainsi que des positions communes relatives à l’exécution des arrêts de la Cour.
La CNCDH et le CGLPL échangent leurs sujets de préoccupation respectifs dans le cadre de l’examen de la France par les organes des traités ou de l’Examen périodique universel, et peuvent parfois intervenir conjointement avec le CGLPL comme en 2016 devant le Comité des Nations Unies contre la torture.
En savoir plus sur le CGLPL, consultez le site Internet : www.cglpl.fr/
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
La CNCDH entretient aussi des échanges très fréquents avec la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), en particulier dans le cadre de ses travaux sur les droits de l’Homme à l’ère numérique. Le respect du droit à la vie privée, dans ses multiples facettes, est au centre de nombreuses recommandations de la CNCDH (sur le portrait-robot-génétique, sur la création de méga-fichiers, sur les applications de suivi numérique des personnes, etc.).
La CNIL a en outre été membre de la CNCDH pendant de nombreuses années.
La Plateforme RSE
La CNCDH est membre de la Plateforme nationale d'actions globales pour la Responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) depuis 2014.
Elle y apporte son expertise en matière de respect des droits de l’Homme et d’évaluation de l’action publique, au fil des avis adoptés par les membres. La CNCDH est membre du bureau de la Plateforme pour le mandat 2019 – 2021 ; elle a aussi été co-rapporteur d’un avis sur l'engagement pour l'égalité femmes-hommes des entreprises actives à l'international en 2019.
La Plateforme RSE est en outre, pour la CNCDH, un lieu d’échanges privilégié avec les parties prenantes du monde économique, publiques et privées, acteurs majeurs de la promotion et de la protection des droits de l’Homme en France et à l’étranger.
En savoir plus sur la Plateforme RSE, consultez le site : https://www.strategie.gouv.fr/reseau-france-strategie/plateforme-rse
Observatoire de la laïcité
La CNCDH et l’Observatoire de la laïcité se sont mobilisés à plusieurs reprises ensemble pour promouvoir une vision de la laïcité tolérante, fondée sur le respect de l’Autre, de ses croyantes et sur la liberté de conscience et de religion de toute personne.
La CNCDH et l’Observatoire de la laïcité ont ainsi notamment co-organisé un événement en 2015 « Laïcité : cohésion nationale et diversité des convictions », co-produit une série de films viraux et un ministre à l’attention des collégiens #Generationlaicite.
Pour mener à bien ses missions de conseil, contrôle et d’éducation aux droits humains, la CNCDH nourrit en outre des échanges réguliers avec divers acteurs du paysage institutionnel français dont le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE), le Haut conseil à l’égalité Femmes/Hommes, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
De par sa position unique au sein du paysage institutionnel français mais aussi onusien, la CNCDH entretient aussi des liens privilégiés avec diverses organisations internationales, dont les Nations Unies, et régionales, dont le Conseil de l’Europe. Pour en savoir plus, cliquez ici.
La CNCDH est en outre un membre très actif des réseaux régionaux et internationaux des Institutions nationales des droits de l'Homme. Pour en savoir plus, cliquez ici.