En qualité d’INDH, accréditée de statut A, la CNCDH joue un rôle unique et essentiel au sein des enceintes internationales, en particulier pour contrôler le respect par la France de ses engagements en matière de droits de l’Homme et de droit international humanitaire.
Le statut d’INDH accréditée de statut A confère à la CNCDH des droits pouvant être exercés dans le cadre de son interaction avec les organisations internationales : un droit de parole dans certaines enceintes et un droit de contribution propre, à côté des États et des organisations non gouvernementales.
« Se félicitant également de la participation et de la contribution précieuses des institutions nationales des droits de l’homme et de leurs réseaux, notamment leur contribution aux mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi, et, concernant le suivi, aux recommandations et aux mécanismes et procédures pertinents des Nations Unies »
Extrait du préambule de la Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 28 septembre 2018
Contrôle du respect des engagements internationaux de la France en matière de droits de l’Homme
Différentes instances internationales et européennes ont pour mission d’examiner la situation des droits de l’Homme dans les États. En effet, la plupart des conventions internationales des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de contrôle du respect par chacun des États parties, des obligations qui en découlent. L’État doit périodiquement rendre compte de l’application de chacune de ces conventions devant un organe composé d’experts indépendants, au sein des Nations Unies et du Conseil de l’Europe.
Structure de l’État, mais indépendante du gouvernement français, la CNCDH, comme toute Institution nationale de protection et de promotion des droits de l’homme (INDH), joue un rôle de conseil et de contrôle de leur gouvernement dans ce processus.
En savoir plus sur le rôle de la CNCDH auprès des organes des traités des Nations Unies, et auprès des organes d’experts du Conseil de l’Europe.
Autres actions au sein des Nations Unies
La CNCDH est aussi très active dans le cadre de l’Examen périodique universel, mécanisme unique créé en 2006 par les Nations Unies pour avoir une vision globale de la situation des droits de l’Homme dans chacun des États membres. Elle coopère avec l’État lors de la préparation de son rapport, adresse une contribution au Conseil des droits de l’homme, coordonne l’implication de la société civile, conseille les diplomates et accompagne le gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations qu’il a acceptées. En savoir plus sur l’EPU.
La CNCDH entretient des relations privilégiées avec les rapporteuses et rapporteurs spéciaux des Nations Unies qu’elle s’emploie à les informer le mieux possible sur la situation des droits de l’Homme dans le pays et à assurer le suivi des recommandations qu’ils adressent à la France lors de leurs visites officielles. En savoir plus sur les rapporteurs spéciaux.
La CNCDH coopère enfin ponctuellement avec certaines agences onusiennes, dont l’UNESCO et ONU Femmes.
Autres actions auprès du Conseil de l’Europe
Au sein du Conseil de l’Europe, outre les groupes d’experts thématiques, la CNCDH s’est aussi imposée comme un interlocuteur privilégié pour le Commissaire aux droits de l’Homme auquel elle transmet très régulièrement des informations sur la situation des droits de l’Homme dans le pays et certaines évolutions préoccupantes. (En savoir plus)
En qualité d’INDH, la CNCDH joue en outre un rôle privilégié dans le cadre des affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme qui concerne la France. (En savoir plus)
Coopération avec d’autres organisations internationales
La CNCDH s’est fortement mobilisée pour faire reconnaître l’importance d’associer les INDH aux travaux des multiples organisations internationales dans leurs travaux touchant aux droits de l’Homme.
En dehors des Nations Unies avec lesquelles la coopération est constante, la CNCDH a ainsi développé une coopération qui recouvre plusieurs facettes avec de nombreuses organisations internationales (Organisation internationale de la francophonie, Organisation européenne pour la coopération et la sécurité, Union : échanges d’informations, prise en compte des travaux des instances internationales dans les activités et les textes de la CNCDH, participation aux conférences et ateliers ou contribution sur des thématiques nouvelles de réflexion).
Membre des réseaux internationaux des INDH
En tant qu’INDH, la CNCDH est également membre des réseaux international (GANRHI), européen (ENNHRI) et francophone (AFCNDH) des INDH, avec l’ensemble des institutions homologues. Elle participe activement à l’activité de ces réseaux en contribuant par exemple régulièrement à l’élaboration de positions communes sur des sujets d’intérêt commun.