La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se réjouit de la constitutionnalisation de l’IVG qu’elle avait appelée de ses vœux en septembre 2023.
La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
La CNCDH se réjouit de la constitutionnalisation de l’IVG qu’elle avait appelé de ses vœux dans son avis « La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse : protéger un droit humain de portée universelle », adopté le 28 septembre 2023, et publié au Journal officiel.
À un moment où la mobilisation politique et citoyenne en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution faisait face à des vents contraires, elle s’était employée à démontrer la vacuité de tous les arguments contraires et avait révélé l’importance de ce droit, dans la perspective universaliste qui est la sienne.
Car la CNCDH aborde les droits des femmes de façon originale. Récusant l’idée que les droits fondamentaux des femmes et des filles seraient un sujet qui ne saurait intéresser qu’elles, et non l’ensemble des êtres humains, la CNCDH entend rappeler avec force les caractéristiques essentielles que revêt chacun des droits humains : universels, inaliénables, interdépendants et exigibles auprès des États. Le droit de disposer de son corps est un droit universel dont l’IVG constitue l’une des applications les plus évidentes.
Dans un contexte de régression des droits des femmes, la constitutionnalisation de l’IVG constitue une avancée historique. Mais les droits ne doivent jamais être théoriques ou illusoires. La CNCDH entend poursuivre sa mobilisation pour que le droit à l’IVG soit pleinement effectif et que son accès soit égal sur l’ensemble du territoire national.
La vigilance est toujours de mise, face à la virulence des mouvements anti-droits, qui eux sont largement soutenus et financés, quand les associations de défense des droits souffrent d’un sous-financement chronique.
Cette consécration de l’IVG dans la Constitution donnera une assise pour lutter plus efficacement contre les mouvements anti-droits et permettre à toutes et tous un meilleur accès aux droits sexuels et reproductifs.
Magali Lafourcade
Secrétaire générale de la CNCDH