Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le phénomène des morts violentes d'enfants soit mieux connu, donc mieux appréhendé, et pour que cessent ces violences.

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Mis à jour le 13 décembre 2023

Face à la répétition de morts violentes d'enfants - pour certaines largement relayées dans les médias comme des "faits divers" - pourtant fréquemment évitables, Madame Francesca Pasquini, députée, membre de la Délégation aux droits de l’enfant de l’Assemblée nationale a consulté pour avis la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) aux fins d’analyser et comprendre le phénomène des « morts violentes d’enfants au sein des familles et des enfants placés », et pour y remédier.

« Aucun enfant ne devrait jamais perdre la vie sous les coups d’un adulte. Jamais. Aucune mort violente d’enfant ne devrait être considérée comme un « fait divers ». Il est de la responsabilité et du devoir de l’État de tout mettre en œuvre pour protéger les enfants de toute forme de violences dont certaines peuvent provoquer un handicap voire la mort », affirme Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH.

La CNCDH a auditionné de nombreux professionnels de la protection de l’enfance, du milieu social, médical, enseignant, enquêteur et judiciaire, afin de traiter et approfondir le sujet difficile des morts violentes d’enfants dans le cadre familial dont on n’a connaissance que lorsque, drame après drame, les médias s’en emparent.

Cet avis, par son approche pluridisciplinaire, révèle que de très nombreux passages à l’acte aux conséquences tragiques, loin de relever de la fatalité, auraient pu être évités par l’accompagnement approprié des parents, le repérage précoce des situations à risque, la protection et la mise à l’abri efficients des enfants.

C’est pourquoi, tout en étant consciente de la difficulté de rechercher et d’analyser les dysfonctionnements et les manquements ayant permis la commission de ces violences dont  meurent un à deux enfants par semaine,  la CNCDH émet des recommandations  visant à améliorer le recueil et le croisement des données statistiques, les procédures de détection des violences puis d’investigation sur elles, le fonctionnement des alertes, et bien-sûr la formation de tous les professionnels en contact avec des enfants.

Au-delà des violences ici traitées, nécessairement circonscrites, la CNCDH recommande également que soit engagée ou poursuivie la réflexion sur les violences envers les enfants, dans le cadre familial, perpétrées dans les territoires qui enregistrent des taux de maltraitance infantile plus élevés, sur celles survenant entre mineurs, par exemple dans la rue, ou encore sur celles dont sont victimes les enfants ou adolescents particulièrement vulnérables que sont les mineurs non accompagnés.

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