Rapport
17 mai 2022
Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France.
Mis à jour le 14 juin 2022
La CNCDH mène de longue date des travaux sur les questions de genre. Elle est rapporteur national indépendant sur l'effectivité des droits des personnes LGBTI depuis 2018.
Rapport
4 juin 2019
En avril 2019, le Premier ministre a saisi la CNCDH afin qu’elle évalue de manière anticipée la mise en œuvre des mesures du Plan 2016-2019 de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT et qu’elle fasse des propositions en vue de l’élaboration du prochain plan.
Actualité
4 juin 2019
En qualité de Rapporteur national indépendant, la CNCDH a remis une contribution en vue de l’élaboration du nouveau Plan contre la haine et les discriminations anti LGBT.
Actualité
30 avril 2018
Le Gouvernement a confié le 3 avril 2018 à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission d’évaluer la mise en œuvre du Plan national de lutte contre toutes les formes de haines anti-LGBT. Il s’agit du 4ème mandat de Rapporteur national indépendant.
Avis
26 juin 2014
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour plus grande efficacité de la lutte contre les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.